Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Toute commande ou inscription à une prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Informations sur l’organisme de formation

IFAD Academy
[Statut juridique et SIRET à compléter]
Siège social : [adresse à compléter]
E-mail : [adresse à compléter]
Représentée par : Fadila CHEBILI, fondatrice et responsable pédagogique.

3. Nature des prestations

IFAD Academy propose notamment :

• des actions d’accompagnement à la VAE ;

• des formations professionnelles (en présentiel, distanciel ou hybride) ;

• des bilans et suivis pédagogiques personnalisés.

Les programmes, contenus et modalités sont détaillés dans les fiches descriptives disponibles sur le site ou communiquées sur demande.

4. Commande et inscription

Toute commande de prestation doit être formalisée par :

• la signature d’un devis, d’un contrat ou d’une convention de formation ;

• ou, pour les particuliers, l’inscription validée en ligne accompagnée du paiement ou d’un accord de financement.

L’inscription devient définitive après réception de la confirmation écrite d’IFAD Academy.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Ils sont précisés sur le devis ou la convention de formation.

Le paiement peut être effectué :

• par virement bancaire, chèque ou carte bancaire ;

• par financement externe (ex. CPF, OPCO, Pôle Emploi, employeur, etc.) ;

• selon un échéancier convenu entre les parties.

En cas de financement par un tiers, le client reste solidairement responsable du paiement si le financeur refuse ou retarde le règlement.

6. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, le client doit en formuler la demande expresse et reconnaît que le droit de rétractation ne s’appliquera plus une fois la formation commencée.

7. Conditions d’annulation et de report

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).

• Annulation par le client :

  • Plus de 15 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral.

  • Entre 8 et 14 jours : facturation de 30 % du montant total.

  • Moins de 7 jours : facturation de 100 %, sauf cas de force majeure dûment justifié.

• Annulation ou report par IFAD Academy :
  En cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, IFAD Academy se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session. Les sommes déjà versées seront alors intégralement remboursées.

8. Obligations et responsabilité

IFAD Academy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations et accompagnements proposés.
L’obligation d’IFAD Academy est une obligation de moyens, et non de résultat.

IFAD Academy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner consécutifs à l’utilisation de ses services.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou diffusés au cours des formations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Confidentialité

Les informations transmises par le client ou l’apprenant sont confidentielles. IFAD Academy s’engage à ne pas les divulguer, sauf obligation légale ou consentement explicite.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des formations et accompagnements sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’IFAD Academy, en conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

12. Attestation et documents de fin de formation

À l’issue de chaque formation ou accompagnement, une attestation de suivi ou de réalisation est remise au participant conformément aux exigences légales et Qualiopi.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à IFAD Academy.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Coordonnées du médiateur (à compléter selon l’affiliation) :
[Nom du médiateur – site et adresse à indiquer]

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’IFAD Academy.